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Article 1er.
– Dénomination de l’association
Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Cyclos
Navailles-Angos
Cette association porte le n° de
parution 20040026 et le n° d’annonce 1328 délivrés par la Préfecture des
Pyrénées Atlantiques le 18 Mai 2004.
Pour répondre aux
règlementations propres aux associations sportives, au décret du 9 Avril
2002 et à la circulaire du 18 janvier 2010, les présents statuts rénovent
les anciens, sans changement de nom, d’objet et de siège social de
l’association
Article 2. – Objet - Affiliation
Cette association a pour but de
pratiquer le cyclotourisme, le cyclosport et le VTT.
L’association s’interdit toute
discussion ou manifestation contraire à son objet. En particulier, les
discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites.
L’Association
sera affiliée à la fédération agréée Sport, UFOLEP et/ou, éventuellement,
aux fédérations affinitaires. Elle se conformera aux règles de sa
fédération.
Toutefois, son
Bureau se réserve le droit de s’affilier, en outre, à d’autres fédérations
de cyclisme, telles que FFCT ou FFC, afin de permettre à certains de ses
adhérents (sections) de participer à des manifestations à caractère cyclo-sportif.
Il se réserve aussi le droit de pouvoir s’affilier à une fédération de
marche afin d’accueillir des marcheurs.
Article 3. -
Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie
de Navailles-Angos – 62 Rue du bourg - 64450 Navailles-Angos
Il pourra être transféré par simple
décision du Bureau; la ratification par l'Assemblée Générale sera
nécessaire.
Article 4.
– Composition de l’association et adhésion
L'association « Cyclos Navailles-Angos »
se compose de :
a) Membres actifs
b) Membres d'honneur
c) Membres bienfaiteurs
En adhérant à
l’association, les adhérents s’engagent à respecter les statuts, à
respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute
discrimination sociale, religieuse ou politique.
Les membres actifs sont les personnes
physiques qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation
correspondant à l'adhésion à l'association, auquel s'ajoutera le montant
de la licence révisé annuellement.
Le titre de membre d'honneur est
attribué à des personnes physiques qui ont rendu des services signalés à
l'association; ils sont dispensés de cotisation.
Les membres bienfaiteurs sont des
personnes physiques ou morales qui contribuent au fonctionnement de
l’association et qui ont pris l'engagement de verser annuellement une
cotisation correspondant à l'adhésion à l'association.
Les titres de membre d’honneur et de
membre bienfaiteur sont décernés par le Bureau.
Article 5.
- Radiation
La qualité de membre se perd par:
a) La démission;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée
par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant
le Bureau pour fournir des explications.
La cotisation reste acquise à
l’association.
Article 6.
– Les ressources
Les ressources de l’association
comprennent :
-
les cotisations de ses
membres,
-
le produit de ses
manifestations,
-
les ressources créées à
titre exceptionnel lors de spectacles, bals, tombolas, loteries, lotos,
conférences, avec l’agrément des autorités compétentes,
-
les produits des
rétributions perçues pour services rendus,
-
les subventions des
collectivités territoriales et de l’Etat,
-
les produits des
contrats de parrainages, les dons,
-
les aides publicitaires dans la
limite des chartes sur la publicité fixées par la fédération sportive.
-
toutes ressources autorisées par la
loi.
Article 7.
– Le Bureau
L'association est dirigée par un
Bureau de 3 membres au moins, élus par les membres
électeurs
de l’Assemblée Générale, pour une
durée de un an. Deux des membres du Bureau doivent être obligatoirement
licenciés, dont le président.
Le scrutin peut ne pas être secret s'il n'y a pas de candidat excédentaire
et dans ce cas, seulement s'il y a accord de l’unanimité des membres
présents à l’Assemblée Générale (vote préliminaire à main levée).
Sont éligibles au
Bureau de l’association les membres
électeurs
âgés de 16 ans au moins.
Le pourcentage de
femmes au sein du Bureau sera au moins égal au pourcentage de femmes au
sein de l’association (membres électeurs).
Article 8.
– La comptabilité et le budget annuel
Le trésorier tient une comptabilité
complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget prévisionnel annuel est
adopté par le Bureau avant le début de l’exercice.
L’exercice de 12 mois, s’étalera du 1er
mars au 28 février.
Les comptes doivent obligatoirement
être approuvés par l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à
compter de la clôture de l’exercice.
Les comptes sont à la disposition de
tous les adhérents et des administrations avec lesquelles l’association a
des relations financières ou administratives.
Les compte-rendus d’activités seront
transmis chaque année à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
– Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative.
Article 9.
– Les conventions
Tout contrat ou convention passé
entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un
proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Bureau et présenté
pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.
Article
10. - Électeur
Est électeur tout membre de plus de 16
ans, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois, à jour de ses
cotisations, n'étant pas sous le coup d'une suspension.
Le vote par procuration est autorisé
dans la limite d'un pouvoir par électeur.
Pour être éligible au Bureau, il faut
être membre de l'association selon l'article précisant les conditions des
élections.
Article
11. - Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit une fois au moins
tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart
de ses membres électeurs. Les décisions sont prises à la majorité des
voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article
12. - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire
comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient
affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de
Mars.
Quinze jours au moins avant la date
fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du
secrétaire par courrier ou par Internet ; pour les documents sur lesquels
ils seraient amenés à se prononcer, les membres en disposeront en même
temps que la convocation.
L'ordre du jour est indiqué sur
les convocations.
Le président, assisté des membres
du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de
l'association.
Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement
de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Bureau sortants.
Ne devront être traitées, lors de
l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Pour
être valable, toute décision devra être prise par la moitié au moins des
membres électeurs de l'association. En cas de quorum non atteint, une
assemblée générale extraordinaire peut être organisée dans les 15 jours
qui suivent. Les décisions seront prises à la majorité des membres
présents.
Article
13. - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la
moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à
l'article 12.
Article 14. -
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être
établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'association.
Article
15. – Dissolution de l’association
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne
peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée
spécialement à cet effet et que si les deux tiers des membres de
l’association sont présents ou représentés (quorum égal aux 2/3). Elle
nomme alors un liquidateur et se prononce dans les conditions prévues à
l’article 12 (et 13).
Les décisions sont prises à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
L’actif sera dévolu à une association
poursuivant un but identique.
A Navailles-Angos
le 07 Juillet 2011
Les co-présidents :
André Cambet Jacques Lavie
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